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SCI NOGA

Active
Siren391 914 520SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 914 520. Elle est domiciliée 5 T av Georges Clemenceau Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOGA

Dénomination
SCI NOGA
SIREN
391 914 520
SIRET (siège)
391 914 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73391914520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 914 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
5 T AV GEORGES CLEMENCEAU LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOGA

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A LAMBALLE 5 TER BD CLEMENCEAU

Finances de SCI NOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGA

MN

MICHEL NOEL

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI NOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    391 914 520 00013 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI NOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGA ?

Le numéro SIREN de SCI NOGA est 391 914 520. Le SIRET de son siège social est 391 914 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391914520.

Qui dirige SCI NOGA ?

SCI NOGA est dirigée par MICHEL NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOGA ?

Le siège social de SCI NOGA est situé 5 T av Georges Clemenceau Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.

SCI NOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGA.

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