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SCI NOGA

Active
Siren482 008 257SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 482 008 257. Elle est domiciliée 280 Che des Verrieres, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FINOLD, autre.

Fiche d'identité de SCI NOGA

Dénomination
SCI NOGA
SIREN
482 008 257
SIRET (siège)
482 008 257 00040
N° TVA intracommunautaire
FR96482008257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 008 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
280 CHE DES VERRIERES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOGA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à Lons-le-Saunier (39000), avenue Camille Prost, ainsi acquis ou édifiés par la société. La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou prise en location longue durée avec ou sans option d'achat. La signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux.

Finances de SCI NOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGA

F

FINOLD

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI NOGA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    482 008 257 00040 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B

  • 71500 CHAPELLE-NAUDE (LA)Fermé

    482 008 257 00016 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    482 008 257 00024 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    482 008 257 00032 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI NOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGA ?

Le numéro SIREN de SCI NOGA est 482 008 257. Le SIRET de son siège social est 482 008 257 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482008257.

Qui dirige SCI NOGA ?

SCI NOGA est dirigée par FINOLD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOGA ?

Le siège social de SCI NOGA est situé 280 Che des Verrieres, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI NOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGA.

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