SCI NOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 210 409, SCI NOGA est une SCI créée le 17 mars 2021. Son siège social est situé 22 Q CHE de l'Ermitage, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN GROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOGA
INSEE- Dénomination
- SCI NOGA
- SIREN
- 895 210 409
- SIRET (siège)
- 895 210 409 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96895210409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 210 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 22 Q CHE de l'Ermitage, 91450, Soisy-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGA
Acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou location
Finances de SCI NOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGA
INSEEJG EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91450 Soisy-sur-SeineSiègeActif
895 210 409 00028 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
895 210 409 00010 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGA
INPIComptes annuels de SCI NOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2011 · N° 09/19983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-41.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2021-03-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI NOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGA ?
Le numéro SIREN de SCI NOGA est 895 210 409. Le SIRET de son siège social est 895 210 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895210409.
Qui dirige SCI NOGA ?
SCI NOGA est dirigée par JULIEN GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGA ?
Le siège social de SCI NOGA est situé 22 Q CHE de l'Ermitage, 91450 Soisy-sur-Seine.
SCI NOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGA.
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