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SCI NOGARHOTEL

Fermée
Siren537 500 803SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESRadiée le 19 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOGARHOTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 500 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRISEBOIS, gérant. La radiation de SCI NOGARHOTEL date du 19 novembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOGARHOTEL

Dénomination
SCI NOGARHOTEL
SIREN
537 500 803
SIRET (siège)
537 500 803 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29537500803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 500 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Date de radiation
19 novembre 2025
Siège social
25 AV MERCURE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOGARHOTEL

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI NOGARHOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGARHOTEL

JB

JEAN BRISEBOIS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

D

DIVERTEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOGARHOTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    537 500 803 00029 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 31450 MONTGISCARDFermé

    537 500 803 00011 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGARHOTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NOGARHOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGARHOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGARHOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGARHOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOGARHOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGARHOTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-03

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOGARHOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGARHOTEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOGARHOTEL est 537 500 803. Le SIRET de son siège social est 537 500 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537500803.

Qui dirige SCI NOGARHOTEL ?

SCI NOGARHOTEL est dirigée par JEAN BRISEBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOGARHOTEL ?

Le siège social de SCI NOGARHOTEL est situé 25 av Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI NOGARHOTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOGARHOTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2025.

SCI NOGARHOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGARHOTEL.

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