SCI NOGARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOGARO est une société civile immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 000 466. Son siège social est situé 53 Rte des Gardes, 92190 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROUSSEL YANNICK PIERRE YVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOGARO
INSEE- Dénomination
- SCI NOGARO
- SIREN
- 395 000 466
- SIRET (siège)
- 395 000 466 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37395000466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 000 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 53 RTE DES GARDES, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGARO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOGARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGARO
INSEEROUSSEL YANNICK PIERRE YVES
Gérant
Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans
PASQUOTTI DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI NOGARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
395 000 466 00023 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGARO
INPIComptes annuels de SCI NOGARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGARO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01448
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02280
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 18/10346
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00210
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 13 février 2023 · N° 22/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-15.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-14.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-11.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGARO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI NOGARO
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGARO ?
Le numéro SIREN de SCI NOGARO est 395 000 466. Le SIRET de son siège social est 395 000 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395000466.
Qui dirige SCI NOGARO ?
SCI NOGARO est dirigée par ROUSSEL YANNICK PIERRE YVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGARO ?
Le siège social de SCI NOGARO est situé 53 Rte des Gardes, 92190 Meudon.
SCI NOGARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGARO.
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