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SCI NOGAT

Active
Siren409 294 568Société civile26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI NOGAT est une société civile immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 294 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de Nogat, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER SAUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOGAT

Dénomination
SCI NOGAT
SIREN
409 294 568
SIRET (siège)
409 294 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01409294568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 294 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
QUARTIER DE NOGAT, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOGAT

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles et droits mobiliers ou immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, réalisation de tous travaux de transformations, améliorations et installations.

Finances de SCI NOGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGAT

DS

DIDIER SAUREL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

PS

PATRICE SAUREL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI NOGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    409 294 568 00012 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI NOGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOGAT est 409 294 568. Le SIRET de son siège social est 409 294 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409294568.

Qui dirige SCI NOGAT ?

SCI NOGAT est dirigée par DIDIER SAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOGAT ?

Le siège social de SCI NOGAT est situé Quartier de Nogat, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI NOGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGAT.

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