SCI NOGENTAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,5 k€
SCI NOGENTAISE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 819 387. Elle est domiciliée 10 rue Leon Blum, 60100 Creil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOGENTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI NOGENTAISE
- SIREN
- 477 819 387
- SIRET (siège)
- 477 819 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30477819387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 819 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 543 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 10 RUE LEON BLUM, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGENTAISE
Location de bien immobiliers acquisition et exploitation de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NOGENTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGENTAISE
INSEEÉtablissements de SCI NOGENTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
477 819 387 00010 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOGENTAISE
INPIConformité de SCI NOGENTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGENTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGENTAISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 94-43.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOGENTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI NOGENTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGENTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI NOGENTAISE est 477 819 387. Le SIRET de son siège social est 477 819 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30477819387.
Qui dirige SCI NOGENTAISE ?
SCI NOGENTAISE est dirigée par JEAN LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOGENTAISE ?
Le siège social de SCI NOGENTAISE est situé 10 rue Leon Blum, 60100 Creil.
SCI NOGENTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGENTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGENTAISE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Creil
- CAYENNE IMMO INVEST60100 CreilCA 0 €
- SCI IMMOBLUM60100 Creil
- SCI ST PAULS60100 Creil
- SCI IMMO SAM60100 Creil
- SCI ACL60100 Creil
- SCI AMONT BEAUVOISIE60100 Creil
- SCI HAPAGIM60100 Creil
- SCI MAEVA60100 Creil
- DDJC60100 Creil
- SCI MACLOU DESMANGEOT60100 Creil
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Creil
Entreprises du même secteur à Creil
Entreprises à Creil
Toutes les entreprises à Creil
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
