SCI NOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 291 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d Orleans, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ULRIC MORLOT DE WENGI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOGUE
INSEE- Dénomination
- SCI NOGUE
- SIREN
- 403 291 560
- SIRET (siège)
- 403 291 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403291560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 291 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 210,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- 18 RUE D ORLEANS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGUE
Acquisition de tous immeubles administration location
Finances de SCI NOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
CAROLINE MORLOT DE WENGI DEDENON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
403 291 560 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGUE
INPIComptes annuels de SCI NOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI NOGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGUE ?
Le numéro SIREN de SCI NOGUE est 403 291 560. Le SIRET de son siège social est 403 291 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403291560.
Qui dirige SCI NOGUE ?
SCI NOGUE est dirigée par ULRIC MORLOT DE WENGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGUE ?
Le siège social de SCI NOGUE est situé 18 rue d Orleans, 64000 Pau.
SCI NOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGUE.
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