SCI NOGUERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 368 572, SCI NOGUERA est une SCI créée le 5 août 1997. Son siège social est situé 6 rue de la Republique, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERTA BOMBARDIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOGUERA
INSEE- Dénomination
- SCI NOGUERA
- SIREN
- 413 368 572
- SIRET (siège)
- 413 368 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13413368572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 368 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1997
- Siège social
- 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGUERA
ACQUISITION D'UNE FRACTION IMMEUBLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI NOGUERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGUERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI NOGUERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 MODANESiègeActif
413 368 572 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOGUERA
INPIComptes annuels de SCI NOGUERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGUERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGUERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGUERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGUERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003719
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Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003050
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002115
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002303
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002029
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001546
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Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001291
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000343
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001548
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGUERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGUERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1997
Questions fréquentes sur SCI NOGUERA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGUERA ?
Le numéro SIREN de SCI NOGUERA est 413 368 572. Le SIRET de son siège social est 413 368 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413368572.
Qui dirige SCI NOGUERA ?
SCI NOGUERA est dirigée par ROBERTA BOMBARDIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGUERA ?
Le siège social de SCI NOGUERA est situé 6 rue de la Republique, 73500 Modane.
SCI NOGUERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGUERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGUERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGUERA.
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