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SCI NOGUES

Active
Siren339 405 995Société civile64190 CHARRECréée le 02 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI NOGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 405 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Charre, 64190 Charre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE CABANNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOGUES

Dénomination
SCI NOGUES
SIREN
339 405 995
SIRET (siège)
339 405 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73339405995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 405 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 1986
Siège social
CHARRE, 64190, CHARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOGUES

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,ENTRETIEN,EXPLOITATION PAR BAIL LO- CATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMEUBLE QUE CE SOIT A USAGE DE BUREAU, COMMERCIAL OU D'HABITATION.OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT

Finances de SCI NOGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOGUES

BC

BEATRICE CABANNE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI NOGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 CHARRESiègeActif

    339 405 995 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NOGUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI NOGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI NOGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOGUES ?

Le numéro SIREN de SCI NOGUES est 339 405 995. Le SIRET de son siège social est 339 405 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339405995.

Qui dirige SCI NOGUES ?

SCI NOGUES est dirigée par BEATRICE CABANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOGUES ?

Le siège social de SCI NOGUES est situé Charre, 64190 Charre.

SCI NOGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGUES.

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