SCI NOGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 146 334, SCI NOGUES est une SCI créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 231 Rte de Bel-Air, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES LAHIEYTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOGUES
INSEE- Dénomination
- SCI NOGUES
- SIREN
- 503 146 334
- SIRET (siège)
- 503 146 334 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503146334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 146 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 231 RTE DE BEL-AIR, 40230, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOGUES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que leurs accessoires
Finances de SCI NOGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOGUES
INSEEPOMPES FUNEBRES DES PINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NOGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQSiègeActif
503 146 334 00019 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOGUES
INPIComptes annuels de SCI NOGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2024J00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2022J00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004247
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02360
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-11.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-82.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 1990 · N° 88-14.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-02-28
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI NOGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOGUES ?
Le numéro SIREN de SCI NOGUES est 503 146 334. Le SIRET de son siège social est 503 146 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503146334.
Qui dirige SCI NOGUES ?
SCI NOGUES est dirigée par AGNES LAHIEYTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOGUES ?
Le siège social de SCI NOGUES est situé 231 Rte de Bel-Air, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq.
SCI NOGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOGUES.
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