SCI NOHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 530 906 049. Elle est domiciliée 5 rue des Rauchers, 14710 Vierville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JENNIFER DUBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOHAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOHAM
- SIREN
- 530 906 049
- SIRET (siège)
- 530 906 049 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR81530906049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 906 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- 5 RUE DES RAUCHERS, 14710, VIERVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NOHAM
Acquisition, vente, gestion.
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Finances de SCI NOHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOHAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI NOHAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14710 VIERVILLE-SUR-MERSiègeActif
530 906 049 00032 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820A
- 50000 SAINT-LOFermé
530 906 049 00016 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 6820B
- 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé
530 906 049 00024 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOHAM
INPIComptes annuels de SCI NOHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOHAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-06-13
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DUBOURG Jennifer Claudia Lucie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-25
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI NOHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOHAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOHAM est 530 906 049. Le SIRET de son siège social est 530 906 049 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530906049.
Qui dirige SCI NOHAM ?
SCI NOHAM est dirigée par JENNIFER DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOHAM ?
Le siège social de SCI NOHAM est situé 5 rue des Rauchers, 14710 Vierville-sur-Mer.
SCI NOHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOHAM.
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