CheckersProcédures

SCI NOHE

Active
Siren921 565 271SCI85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINECréée le 22 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 565 271, SCI NOHE est une SCI créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Quatre Chemins Quatres Chemins, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DAVID HERITEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOHE

Dénomination
SCI NOHE
SIREN
921 565 271
SIRET (siège)
921 565 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79921565271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 565 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 novembre 2022
Siège social
4 LES QUATRE CHEMINS QUATRES CHEMINS, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOHE

Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI NOHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOHE

DH

DAVID HERITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

PN

PIERRE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

I

IB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI NOHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif

    921 565 271 00019 · ouvert le 14 septembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI NOHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOHE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOHE ?

Le numéro SIREN de SCI NOHE est 921 565 271. Le SIRET de son siège social est 921 565 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79921565271.

Qui dirige SCI NOHE ?

SCI NOHE est dirigée par DAVID HERITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOHE ?

Le siège social de SCI NOHE est situé 4 Les Quatre Chemins Quatres Chemins, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.

SCI NOHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOHE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Sainte-Gemme-la-Plaine

Toutes les entreprises à Sainte-Gemme-la-Plaine