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SCI NOILLY

Active
Siren538 740 150Société civile69640 LACENASCréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 740 150. Son siège social est situé Le Morgon, 69640 Lacenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUC FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOILLY

Dénomination
SCI NOILLY
SIREN
538 740 150
SIRET (siège)
538 740 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60538740150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 740 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
LE MORGON, 69640, LACENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOILLY

Propriété gestion administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers dont la socété deviendra propriétaire

Finances de SCI NOILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOILLY

VB

VERONIQUE BEOST

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

LF

LUC FOURNIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NOILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 LACENASSiègeActif

    538 740 150 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOILLY ?

Le numéro SIREN de SCI NOILLY est 538 740 150. Le SIRET de son siège social est 538 740 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60538740150.

Qui dirige SCI NOILLY ?

SCI NOILLY est dirigée par LUC FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOILLY ?

Le siège social de SCI NOILLY est situé Le Morgon, 69640 Lacenas.

SCI NOILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOILLY.

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