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SCI NOIR

Active
Siren488 687 864SCI27380 FLIPOUCréée le 21 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 687 864, SCI NOIR est une SCI créée le 21 février 2006. Elle est domiciliée 4 Che de la Foret, 27380 Flipou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS) en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOIR

Dénomination
SCI NOIR
SIREN
488 687 864
SIRET (siège)
488 687 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75488687864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 687 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2006
Siège social
4 CHE DE LA FORET, 27380, FLIPOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIR

activité immobilière

Finances de SCI NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIR

H

H.S.N

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2017

M

MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS)

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

SN

STEPHANE NOIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2017

Anciens dirigeants (1)

EM

en fonction le 25 Octobre 2017 MEDINAT

Gérant · de octobre 2017 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 FLIPOUSiègeActif

    488 687 864 00014 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : NOIR Stéphane Gabriel Jacques modification le 25 Octobre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : H. S. N en fonction le 11 Septembre 2015 ; Gérant : MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS) en fonction le 25 Octobre 2017

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur SCI NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI NOIR est 488 687 864. Le SIRET de son siège social est 488 687 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488687864.

Qui dirige SCI NOIR ?

SCI NOIR est dirigée par MEDINAT (SARL DE DROIT LUXEMBOURGEOIS), gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIR ?

Le siège social de SCI NOIR est situé 4 Che de la Foret, 27380 Flipou.

SCI NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIR.

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