CheckersLiquidations

SCI NOIRAY

Active
Siren803 796 812SCI73000 JACOB-BELLECOMBETTECréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOIRAY est une SCI immatriculée le 29 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 796 812. Son siège social est situé 110 Che de Montesuie, 73000 Jacob-Bellecombette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CLARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOIRAY

Dénomination
SCI NOIRAY
SIREN
803 796 812
SIRET (siège)
803 796 812 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33803796812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 796 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
110 CHE DE MONTESUIE, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIRAY

Acquisition, administration, gestion par location, emprunt de tous fonds nécesaires, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties

Finances de SCI NOIRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRAY

FB

FLORENCE BORDEL-MATHIOLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

MC

MICHEL CLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOIRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif

    803 796 812 00029 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI NOIRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRAY ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRAY est 803 796 812. Le SIRET de son siège social est 803 796 812 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803796812.

Qui dirige SCI NOIRAY ?

SCI NOIRAY est dirigée par MICHEL CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIRAY ?

Le siège social de SCI NOIRAY est situé 110 Che de Montesuie, 73000 Jacob-Bellecombette.

SCI NOIRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRAY.

Entreprises similaires

Même activité à Jacob-Bellecombette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Jacob-Bellecombette

Entreprises du même secteur à Jacob-Bellecombette

Entreprises à Jacob-Bellecombette

Toutes les entreprises à Jacob-Bellecombette