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SCI NOIRE

Active
Siren485 185 334SCI13007 MARSEILLECréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 185 334, SCI NOIRE est une SCI créée le 23 novembre 2005. Son siège social est situé 10 Tra de Roux, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE NOIZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOIRE

Dénomination
SCI NOIRE
SIREN
485 185 334
SIRET (siège)
485 185 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10485185334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 185 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
10 TRA DE ROUX, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIRE

la propriété mise en valeur gestion administration par bail location de tous navires et biens meublés

Finances de SCI NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRE

JN

JEAN-MARIE NOIZET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

AR

AGNES REBUFAT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    485 185 334 00011 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRE est 485 185 334. Le SIRET de son siège social est 485 185 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10485185334.

Qui dirige SCI NOIRE ?

SCI NOIRE est dirigée par JEAN-MARIE NOIZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIRE ?

Le siège social de SCI NOIRE est situé 10 Tra de Roux, 13007 Marseille.

SCI NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRE.

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