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SCI NOIRET

Fermée
Siren828 244 707SCI95400 ARNOUVILLERadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOIRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 244 707. Son siège social est situé 78 B av de la Republique, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KIVANC NOIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI NOIRET

Dénomination
SCI NOIRET
SIREN
828 244 707
SIRET (siège)
828 244 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78828244707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 244 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
78 B AV DE LA REPUBLIQUE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOIRET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Finances de SCI NOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRET

KN

KIVANC NOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

TN

Thomas NOIRET

Associé · de mars 2017 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOIRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    828 244 707 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIRET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI NOIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : NOIRET Kivanc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI NOIRET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRET ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRET est 828 244 707. Le SIRET de son siège social est 828 244 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828244707.

Qui dirige SCI NOIRET ?

SCI NOIRET est dirigée par KIVANC NOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOIRET ?

Le siège social de SCI NOIRET est situé 78 B av de la Republique, 95400 Arnouville.

SCI NOIRET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOIRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI NOIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRET.

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