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SCI NOIRETTE

Active
Siren429 500 853SCI63220 ARLANCCréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI NOIRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 429 500 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Gare, 63220 Arlanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE DUCHOSAL PECCAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOIRETTE

Dénomination
SCI NOIRETTE
SIREN
429 500 853
SIRET (siège)
429 500 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64429500853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 500 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2000
Siège social
6 AV DE LA GARE, 63220, ARLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIRETTE

Achat,vente,location de biens immobiliers

Finances de SCI NOIRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIRETTE

SD

SANDRINE DUCHOSAL PECCAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2014

CD

CHRISTOPHE DUCHOSAL PECCAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOIRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63220 ARLANCSiègeActif

    429 500 853 00016 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIRETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOIRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHOSAL PECCAND Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SCI NOIRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOIRETTE est 429 500 853. Le SIRET de son siège social est 429 500 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64429500853.

Qui dirige SCI NOIRETTE ?

SCI NOIRETTE est dirigée par SANDRINE DUCHOSAL PECCAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIRETTE ?

Le siège social de SCI NOIRETTE est situé 6 av de la Gare, 63220 Arlanc.

SCI NOIRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRETTE.

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