SCI NOIRMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 107 726, SCI NOIRMONT est une SCI créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Chateau, 02420 Sequehart. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES MACAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOIRMONT
INSEE- Dénomination
- SCI NOIRMONT
- SIREN
- 410 107 726
- SIRET (siège)
- 410 107 726 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22410107726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 107 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 92 RUE DU CHATEAU, 02420, SEQUEHART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIRMONT
la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NOIRMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIRMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOIRMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02420 SEQUEHARTSiègeActif
410 107 726 00029 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
410 107 726 00011 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI NOIRMONT
INPIComptes annuels de SCI NOIRMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOIRMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIRMONT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2016 · N° 10/21897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOIRMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOIRMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : MACAREZ Georges Jean. Associé indéfiniment responsable : PEUGNIEZ Rodolphe Marcel Roland.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI NOIRMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRMONT ?
Le numéro SIREN de SCI NOIRMONT est 410 107 726. Le SIRET de son siège social est 410 107 726 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410107726.
Qui dirige SCI NOIRMONT ?
SCI NOIRMONT est dirigée par GEORGES MACAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOIRMONT ?
Le siège social de SCI NOIRMONT est situé 92 rue du Chateau, 02420 Sequehart.
SCI NOIRMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIRMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIRMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRMONT.
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