SCI NOIRMOUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,7 k€
SCI NOIRMOUTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 413 514. Elle est domiciliée 6 Pl du Parc, 63110 Beaumont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOIRMOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOIRMOUTIER
- SIREN
- 418 413 514
- SIRET (siège)
- 418 413 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26418413514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 413 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 6 PL DU PARC, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIRMOUTIER
ACQUISITION, CONSTRUCTION, D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINANCIERES EN MATIERE DE GESTION DE PATRIMOINE.
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Finances de SCI NOIRMOUTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIRMOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI NOIRMOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
418 413 514 00013 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOIRMOUTIER
INPIConformité de SCI NOIRMOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRMOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIRMOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002225
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002040
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/04473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-82.042
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-16.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-41.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 87-18.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 87-16.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-18.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOIRMOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOIRMOUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NOIRMOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRMOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOIRMOUTIER est 418 413 514. Le SIRET de son siège social est 418 413 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26418413514.
Qui dirige SCI NOIRMOUTIER ?
SCI NOIRMOUTIER est dirigée par ALAIN LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOIRMOUTIER ?
Le siège social de SCI NOIRMOUTIER est situé 6 Pl du Parc, 63110 Beaumont.
SCI NOIRMOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIRMOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIRMOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRMOUTIER.
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