SCI NOIROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 068 829, SCI NOIROT est une SCI créée le 19 décembre 2012. Elle est domiciliée 8 RUE Jean Baptiste Marsan, 40270 Grenade-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOIROT
INSEE- Dénomination
- SCI NOIROT
- SIREN
- 790 068 829
- SIRET (siège)
- 790 068 829 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53790068829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 068 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 8 RUE Jean Baptiste Marsan, 40270, Grenade-sur-l'Adour
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIROT
L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI NOIROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIROT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOIROT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40270 Grenade-sur-l'AdourSiègeActif
790 068 829 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURFermé
790 068 829 00015 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOIROT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOIROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOIROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02196
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02197
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03119
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04947
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/01432
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00578
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03606
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00438
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00086
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/36876
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00706
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02447
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01405
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02263
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01334
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01268
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00241
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00225
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03160
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03249
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02775
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02158
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01698
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04417
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01064
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 20/00711
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 19/12351
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00202
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/05266
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/03730
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03136
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02257
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00853
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00832
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00814
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01146
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Décision du 17 juin 2026 · N° 22/03211
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Décision du 17 juin 2026 · N° 19/13333
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Décision du 17 juin 2026 · N° 19/09230
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00645
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00046
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00192
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 20/00884
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01291
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01256
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00239
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/10839
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00284
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01807
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00777
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00370
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00235
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00211
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02950
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02799
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/01892
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03732
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/00368
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02928
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00365
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02719
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03112
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/04208
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/03041
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 17/05678
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/03104
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/01057
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/03773
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/03828
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02900
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 22/02186
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/02593
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/02646
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02086
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00348
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01118
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02820
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02805
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Aucune mention de SCI NOIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNSCH Patrick, Raymond
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Questions fréquentes sur SCI NOIROT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIROT ?
Le numéro SIREN de SCI NOIROT est 790 068 829. Le SIRET de son siège social est 790 068 829 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790068829.
Qui dirige SCI NOIROT ?
SCI NOIROT est dirigée par PATRICK MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOIROT ?
Le siège social de SCI NOIROT est situé 8 RUE Jean Baptiste Marsan, 40270 Grenade-sur-l'Adour.
SCI NOIROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIROT.
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