SCI NOIROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 281 865, SCI NOIROT est une SCI créée le 15 avril 2025. Elle est domiciliée 7 RUE de Belfort, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck ABELOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOIROT
INSEE- Dénomination
- SCI NOIROT
- SIREN
- 943 281 865
- SIRET (siège)
- 943 281 865 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05943281865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 281 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 7 RUE de Belfort, 69004, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIROT
La propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition notamment la vente à titre exceptionnel, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI NOIROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIROT
INSEEÉtablissements de SCI NOIROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
943 281 865 00015 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOIROT
INPIComptes annuels de SCI NOIROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOIROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOIROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/36876
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOIROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOIROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI NOIROT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIROT ?
Le numéro SIREN de SCI NOIROT est 943 281 865. Le SIRET de son siège social est 943 281 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05943281865.
Qui dirige SCI NOIROT ?
SCI NOIROT est dirigée par Franck ABELOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOIROT ?
Le siège social de SCI NOIROT est situé 7 RUE de Belfort, 69004 Lyon.
SCI NOIROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIROT.
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