SCI NOIRTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 487 209, SCI NOIRTERRE est une SCI créée le 21 octobre 1998. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise M. Poupard Alain, 85700 Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE POUPARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOIRTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI NOIRTERRE
- SIREN
- 420 487 209
- SIRET (siège)
- 420 487 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420487209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 487 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1998
- Siège social
- 1 PL DE L'EGLISE M. POUPARD ALAIN, 85700, SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOIRTERRE
la location de tous immeubles la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la construction de tous immeubles.
Finances de SCI NOIRTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOIRTERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI NOIRTERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SAINT-MESMINSiègeActif
420 487 209 00017 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOIRTERRE
INPIComptes annuels de SCI NOIRTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIRTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOIRTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIRTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOIRTERRE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOIRTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOIRTERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI NOIRTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOIRTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI NOIRTERRE est 420 487 209. Le SIRET de son siège social est 420 487 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420487209.
Qui dirige SCI NOIRTERRE ?
SCI NOIRTERRE est dirigée par FRANCOISE POUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOIRTERRE ?
Le siège social de SCI NOIRTERRE est situé 1 Pl de l'Eglise M. Poupard Alain, 85700 Saint-Mesmin.
SCI NOIRTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOIRTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOIRTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIRTERRE.
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