SCI NOISEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOISEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 397 489. Elle est domiciliée 17 rue du Vide Arpents, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LOGEAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOISEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI NOISEENNE
- SIREN
- 802 397 489
- SIRET (siège)
- 802 397 489 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30802397489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 397 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 17 RUE DU VIDE ARPENTS, 77100, MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISEENNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, la sous-location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NOISEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISEENNE
INSEEÉtablissements de SCI NOISEENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
802 397 489 00021 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
- 77580 VOULANGISFermé
802 397 489 00013 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISEENNE
INPIComptes annuels de SCI NOISEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISEENNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18/07969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISEENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI NOISEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI NOISEENNE est 802 397 489. Le SIRET de son siège social est 802 397 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802397489.
Qui dirige SCI NOISEENNE ?
SCI NOISEENNE est dirigée par MARTINE LOGEAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISEENNE ?
Le siège social de SCI NOISEENNE est situé 17 rue du Vide Arpents, 77100 Meaux.
SCI NOISEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISEENNE.
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