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SCI NOISETIER

Active
Siren500 261 953SCI74580 VIRYCréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
660 k€

SCI NOISETIER est une SCI immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 500 261 953. Elle est domiciliée 102 Che des Noisetiers, 74580 Viry. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. YVONNE SCHMID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETIER

Dénomination
SCI NOISETIER
SIREN
500 261 953
SIRET (siège)
500 261 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28500261953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 261 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 août 2007
Siège social
102 CHE DES NOISETIERS, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI NOISETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOISETIER

YS

YVONNE SCHMID

Gérant

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

PV

PIERRE VUAGNAT

Gérant

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI NOISETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    500 261 953 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NOISETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI NOISETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOISETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur SCI NOISETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETIER ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETIER est 500 261 953. Le SIRET de son siège social est 500 261 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500261953.

Qui dirige SCI NOISETIER ?

SCI NOISETIER est dirigée par YVONNE SCHMID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETIER ?

Le siège social de SCI NOISETIER est situé 102 Che des Noisetiers, 74580 Viry.

SCI NOISETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETIER.

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