SCI NOISETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 432 039, SCI NOISETIER est une SCI créée le 18 avril 2025. Elle est domiciliée 24 B AV des Fougères, 33138 Lanton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GALYON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOISETIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETIER
- SIREN
- 943 432 039
- SIRET (siège)
- 943 432 039 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59943432039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 432 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 24 B AV des Fougères, 33138, Lanton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETIER
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la réalisation de toutes prestations administratives en lien avec cette gestion.
Finances de SCI NOISETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETIER
INSEEGALYON
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI NOISETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33138 LantonSiègeActif
943 432 039 00015 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETIER
INPIComptes annuels de SCI NOISETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c12-EXPROPRIATIONS
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-18 · Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI NOISETIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETIER est 943 432 039. Le SIRET de son siège social est 943 432 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59943432039.
Qui dirige SCI NOISETIER ?
SCI NOISETIER est dirigée par GALYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETIER ?
Le siège social de SCI NOISETIER est situé 24 B AV des Fougères, 33138 Lanton.
SCI NOISETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETIER.
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