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SCI NOISETTE

Active
Siren395 048 648SCI67000 STRASBOURGCréée le 03 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 048 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT OTT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
395 048 648
SIRET (siège)
395 048 648 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53395048648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 048 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1994
Siège social
4 RUE MARTIN BUCER, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NOISETTE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

VO

VINCENT OTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans

SO

STANISLAS OTT - ANTOINE

Autre

Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NOISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    395 048 648 00020 · ouvert le 05 mars 1994 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    395 048 648 00012 · ouvert le 05 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 395 048 648. Le SIRET de son siège social est 395 048 648 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395048648.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par VINCENT OTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 4 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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