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SCI NOISETTE

Active
Siren415 364 223Société civile34070 MONTPELLIERCréée le 02 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 415 364 223. Son siège social est situé 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE DEPLANQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
415 364 223
SIRET (siège)
415 364 223 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29415364223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 364 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1998
Siège social
628 RUE DE CENTRAYRARGUES, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

VD

VERONIQUE DEPLANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    415 364 223 00024 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    415 364 223 00016 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : LABORDE Véronique, Colette, Yvonne né(e) DEPLANQUE ; Gérant, Associé : LABORDE Michel, Jean-Marie, Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 415 364 223. Le SIRET de son siège social est 415 364 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29415364223.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par VERONIQUE DEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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