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SCI NOISETTE

Active
Siren438 557 209SCI87100 LIMOGESCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 557 209, SCI NOISETTE est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 44 B rue Venassier, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND CAILLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
438 557 209
SIRET (siège)
438 557 209 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14438557209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 557 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
44 B RUE VENASSIER, 87100, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

BC

BERTRAND CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

MJ

MARIE-FRANCOISE JANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    438 557 209 00022 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    438 557 209 00014 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 438 557 209. Le SIRET de son siège social est 438 557 209 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438557209.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par BERTRAND CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 44 B rue Venassier, 87100 Limoges.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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