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SCI NOISETTE

Active
Siren441 478 344SCI38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 25 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOISETTE est une SCI immatriculée le 25 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 478 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Republique, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD BREBION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
441 478 344
SIRET (siège)
441 478 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51441478344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 478 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2002
Siège social
67 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.

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Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

AB

ARNAUD BREBION

Gérant

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    441 478 344 00019 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 441 478 344. Le SIRET de son siège social est 441 478 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441478344.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par ARNAUD BREBION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 67 rue de la Republique, 38250 Villard-de-Lans.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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