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SCI NOISETTE

Active
Siren499 543 288Société civile69003 LYONCréée le 11 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 543 288, SCI NOISETTE est une société civile créée le 11 juillet 2014. Son siège social est situé 98 Crs Docteur Long Coeur Montchat, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE CHANET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
499 543 288
SIRET (siège)
499 543 288 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52499543288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 543 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
98 CRS DOCTEUR LONG COEUR MONTCHAT, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

CC

CORINNE CHANET

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

AF

AURELIE FILLIAT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

AF

ANGELIQUE FILLIAT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOISETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    499 543 288 00025 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    499 543 288 00017 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 499 543 288. Le SIRET de son siège social est 499 543 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52499543288.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par CORINNE CHANET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 98 Crs Docteur Long Coeur Montchat, 69003 Lyon.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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