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SCI NOISETTE

Active
Siren522 108 125Société civile68200 MULHOUSECréée le 30 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une société civile immatriculée le 30 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 108 125. Son siège social est situé 25 rue Galilee, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. FREDERIC STOTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
522 108 125
SIRET (siège)
522 108 125 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09522108125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 108 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 avril 2010
Siège social
25 RUE GALILEE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

VT

VERONIQUE THEMERLE

Autre

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

DS

DOMINIQUE STOTZ

Autre

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

FS

FREDERIC STOTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    522 108 125 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NOISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 522 108 125. Le SIRET de son siège social est 522 108 125 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522108125.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par FREDERIC STOTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 25 rue Galilee, 68200 Mulhouse.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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