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SCI NOISETTE

Active
Siren887 996 379SCI55000 VAL-D'ORNAINCréée le 11 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2020, identifiée par le SIREN 887 996 379. Elle est domiciliée 49 rue des Dames Mussey, 55000 Val-d'Ornain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOISETTE

Dénomination
SCI NOISETTE
SIREN
887 996 379
SIRET (siège)
887 996 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64887996379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 996 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2020
Siège social
49 RUE DES DAMES MUSSEY, 55000, VAL-D'ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOISETTE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rapportant.

Finances de SCI NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISETTE

CB

CORINNE BLAISE

Autre

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

MD

MARIO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

MD

MARINE DA SILVA

Autre

Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 VAL-D'ORNAINSiègeActif

    887 996 379 00012 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-06

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2020

Questions fréquentes sur SCI NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 887 996 379. Le SIRET de son siège social est 887 996 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64887996379.

Qui dirige SCI NOISETTE ?

SCI NOISETTE est dirigée par MARIO DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?

Le siège social de SCI NOISETTE est situé 49 rue des Dames Mussey, 55000 Val-d'Ornain.

SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.

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