SCI NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOISETTES est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 484 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE VERLINDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETTES
- SIREN
- 422 484 147
- SIRET (siège)
- 422 484 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13422484147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 484 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 10 RUE DU CHATEAU, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EVENTUELLEMENT REVENTE D'UN IMMEUBLE SIS A ROUBAIX 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Finances de SCI NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETTES
INSEEBODACCVERCO
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DUPARC
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2021 à juin 2024
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
422 484 147 00018 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETTES
INPIComptes annuels de SCI NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Gilbert, Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : Gilbert, Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gilbert, Guislain René
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETTES est 422 484 147. Le SIRET de son siège social est 422 484 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422484147.
Qui dirige SCI NOISETTES ?
SCI NOISETTES est dirigée par DOMINIQUE VERLINDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETTES ?
Le siège social de SCI NOISETTES est situé 10 rue du Chateau, 59100 Roubaix.
SCI NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTES.
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