SCI NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOISETTES est une SCI immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 445 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 978 Bois d Achelles, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE VANCOILLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETTES
- SIREN
- 441 445 657
- SIRET (siège)
- 441 445 657 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441445657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 445 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2002
- Siège social
- 978 BOIS D ACHELLES, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETTES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
441 445 657 00014 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETTES
INPIComptes annuels de SCI NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETTES est 441 445 657. Le SIRET de son siège social est 441 445 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441445657.
Qui dirige SCI NOISETTES ?
SCI NOISETTES est dirigée par ISABELLE VANCOILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETTES ?
Le siège social de SCI NOISETTES est situé 978 Bois d Achelles, 59223 Roncq.
SCI NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTES.
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