SCI NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 381 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Fontaine, 38260 La Côte-Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Omer NEFES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETTES
- SIREN
- 929 381 457
- SIRET (siège)
- 929 381 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51929381457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 381 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Fontaine, 38260, La Côte-Saint-André
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETTES
L'acquisition, la construction, l'addition de construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la disposition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit, dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou autrement ; Le placement de capitaux sous toutes formes ; Et plus généralement toutes opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETTES
INSEEÉtablissements de SCI NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif
929 381 457 00019 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETTES
INPIComptes annuels de SCI NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-22
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETTES est 929 381 457. Le SIRET de son siège social est 929 381 457 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51929381457.
Qui dirige SCI NOISETTES ?
SCI NOISETTES est dirigée par Omer NEFES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETTES ?
Le siège social de SCI NOISETTES est situé 15 RUE de la Fontaine, 38260 La Côte-Saint-André.
SCI NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTES.
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