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SCI NOISIEL

Active
Siren399 403 005SCI72250 BRETTE-LES-PINSCréée le 26 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI NOISIEL est une SCI immatriculée le 26 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 403 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bleuets Brette les Pins, 72250 Brette-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL BONDIGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOISIEL

Dénomination
SCI NOISIEL
SIREN
399 403 005
SIRET (siège)
399 403 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37399403005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 403 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1994
Siège social
8 RUE DES BLEUETS BRETTE LES PINS, 72250, BRETTE-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOISIEL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de SCI NOISIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISIEL

MB

MARCEL BONDIGUEL

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI NOISIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72250 BRETTE-LES-PINSSiègeActif

    399 403 005 00016 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOISIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI NOISIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISIEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOISIEL est 399 403 005. Le SIRET de son siège social est 399 403 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37399403005.

Qui dirige SCI NOISIEL ?

SCI NOISIEL est dirigée par MARCEL BONDIGUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOISIEL ?

Le siège social de SCI NOISIEL est situé 8 rue des Bleuets Brette les Pins, 72250 Brette-les-Pins.

SCI NOISIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISIEL.

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