CheckersProcédures

SCI NOISY

Active
Siren414 149 450SCI93160 Noisy-le-GrandCréée le 16 octobre 1997
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,73 €
Effectif
Non publié

SCI NOISY est une SCI immatriculée le 16 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 149 450. Elle est domiciliée 43 AV 43 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAI EAP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOISY

Dénomination
SCI NOISY
SIREN
414 149 450
SIRET (siège)
414 149 450 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00414149450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 149 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
43 AV 43 Avenue ARISTIDE BRIAND , 93160, Noisy-le-Grand
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI NOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOISY

PE

PRISCILLIA EAP

Autre

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

KE

KARL EAP

Autre

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

PE

PAI EAP

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

S

SA SIFIPI

Autre

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI NOISY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 Noisy-le-GrandSiègeFermé

    414 149 450 00028 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    414 149 450 00010 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NOISY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOISY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOISY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/12/2012, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter rue de Lorraine, 93000 Bobigny

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOISY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 27/12/2012, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JEANNE, 2 ter rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI NOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOISY ?

Le numéro SIREN de SCI NOISY est 414 149 450. Le SIRET de son siège social est 414 149 450 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414149450.

Qui dirige SCI NOISY ?

SCI NOISY est dirigée par PAI EAP, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOISY ?

Le siège social de SCI NOISY est situé 43 AV 43 Avenue ARISTIDE BRIAND, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI NOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOISY est-elle en procédure collective ?

SCI NOISY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noisy-le-Grand

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Grand

Entreprises à Noisy-le-Grand

Toutes les entreprises à Noisy-le-Grand