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SCI NOIZAY

Active
Siren448 632 240SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 632 240, SCI NOIZAY est une SCI créée le 15 mai 2003. Son siège social est situé 10 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN QUEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOIZAY

Dénomination
SCI NOIZAY
SIREN
448 632 240
SIRET (siège)
448 632 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04448632240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 632 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2003
Siège social
10 RUE CHARLES DUPORT, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOIZAY

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou tout autre forme d' un immeuble que la société se propose d' acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières . Gestion d' un immeuble civil.

Finances de SCI NOIZAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOIZAY

FQ

FABIEN QUEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans

JQ

JESSICA QUEROY

Autre

Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans

NR

NATHALIE ROUX

Autre

Depuis la création (15 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOIZAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    448 632 240 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOIZAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOIZAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOIZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOIZAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOIZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOIZAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01353

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOIZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOIZAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI NOIZAY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOIZAY ?

Le numéro SIREN de SCI NOIZAY est 448 632 240. Le SIRET de son siège social est 448 632 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448632240.

Qui dirige SCI NOIZAY ?

SCI NOIZAY est dirigée par FABIEN QUEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOIZAY ?

Le siège social de SCI NOIZAY est situé 10 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes.

SCI NOIZAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOIZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOIZAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOIZAY.

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