SCI NOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 591 157, SCI NOLA est une SCI créée le 12 juin 2013. Elle est domiciliée 8 RUE Cassiopée, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOAM ENCAOUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOLA
- SIREN
- 793 591 157
- SIRET (siège)
- 793 591 157 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793591157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 591 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 8 RUE Cassiopée, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLA
TOUTES ACQUISITIONS LOCATIONS D IMMEUBLES A USAGE D HABITATION DE BUREAU DE COMMERCE LA GESTION DE CES IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES
Finances de SCI NOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLA
INSEEAutre
Établissements de SCI NOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeActif
793 591 157 00029 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B
- 95200 SARCELLESFermé
793 591 157 00011 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOLA
INPIComptes annuels de SCI NOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025003501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI NOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOLA est 793 591 157. Le SIRET de son siège social est 793 591 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793591157.
Qui dirige SCI NOLA ?
SCI NOLA est dirigée par NOAM ENCAOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLA ?
Le siège social de SCI NOLA est situé 8 RUE Cassiopée, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
SCI NOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLA.
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