SCI NOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 130 728. Son siège social est situé 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOLAN
INSEE- Dénomination
- SCI NOLAN
- SIREN
- 493 130 728
- SIRET (siège)
- 493 130 728 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493130728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 130 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 20 T AV DES ETATS-UNIS, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI NOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
493 130 728 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOLAN
INPIComptes annuels de SCI NOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI NOLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLAN ?
Le numéro SIREN de SCI NOLAN est 493 130 728. Le SIRET de son siège social est 493 130 728 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493130728.
Qui dirige SCI NOLAN ?
SCI NOLAN est dirigée par MICHAEL ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLAN ?
Le siège social de SCI NOLAN est situé 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont.
SCI NOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLAN.
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