SCI NOLWENN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOLWENN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1993, identifiée par le SIREN 390 149 912. Son siège social est situé 195 Rte de la Rosiere Chateau Plantier, 38780 Estrablin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE LEGUILLARD de BELLEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOLWENN
INSEE- Dénomination
- SCI NOLWENN
- SIREN
- 390 149 912
- SIRET (siège)
- 390 149 912 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24390149912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 149 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1993
- Siège social
- 195 RTE DE LA ROSIERE CHATEAU PLANTIER, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLWENN
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI NOLWENN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLWENN
INSEEÉtablissements de SCI NOLWENN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
390 149 912 00029 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820B
- 38780 ESTRABLINFermé
390 149 912 00011 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOLWENN
INPIComptes annuels de SCI NOLWENN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLWENN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLWENN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLWENN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLWENN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00736
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01257
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02561
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Décision du 24 juin 2026 · N° 20/18825
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01945
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025008082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLWENN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLWENN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1993
Questions fréquentes sur SCI NOLWENN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLWENN ?
Le numéro SIREN de SCI NOLWENN est 390 149 912. Le SIRET de son siège social est 390 149 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390149912.
Qui dirige SCI NOLWENN ?
SCI NOLWENN est dirigée par LAURENCE LEGUILLARD de BELLEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLWENN ?
Le siège social de SCI NOLWENN est situé 195 Rte de la Rosiere Chateau Plantier, 38780 Estrablin.
SCI NOLWENN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLWENN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLWENN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLWENN.
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