SCI NOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 569 148, SCI NOLY est une SCI créée le 30 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rougeol, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS LIGNIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOLY
INSEE- Dénomination
- SCI NOLY
- SIREN
- 452 569 148
- SIRET (siège)
- 452 569 148 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08452569148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 569 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- LD ROUGEOL, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLY
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES CONSTRU
Finances de SCI NOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLY
INSEEÉtablissements de SCI NOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
452 569 148 00011 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOLY
INPIComptes annuels de SCI NOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI NOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLY ?
Le numéro SIREN de SCI NOLY est 452 569 148. Le SIRET de son siège social est 452 569 148 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452569148.
Qui dirige SCI NOLY ?
SCI NOLY est dirigée par LOUIS LIGNIERES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLY ?
Le siège social de SCI NOLY est situé Ld Rougeol, 97170 Petit-Bourg.
SCI NOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLY.
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