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SCI NOMA

Active
Siren350 005 666SCI21330 NICEYCréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 005 666, SCI NOMA est une SCI créée le 2 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE GRISELLES Nicey, 21330 Nicey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE CHEVROLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
350 005 666
SIRET (siège)
350 005 666 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61350005666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 005 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2000
Siège social
RTE DE GRISELLES Nicey, 21330, NICEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

Propriété, jouissance et administration par bail, location ou autrement des immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

NC

NOELLE CHEVROLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

MM

MARCEL MONTENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21330 NICEYSiègeActif

    350 005 666 00028 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    350 005 666 00010 · ouvert le 02 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 350 005 666. Le SIRET de son siège social est 350 005 666 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350005666.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par NOELLE CHEVROLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé RTE DE GRISELLES Nicey, 21330 Nicey.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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