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SCI NOMA

Active
Siren491 377 677SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 29 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 377 677, SCI NOMA est une SCI créée le 29 août 2006. Elle est domiciliée 2 All des Hortensias Bassin Plat, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
491 377 677
SIRET (siège)
491 377 677 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84491377677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 377 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2006
Siège social
2 ALL DES HORTENSIAS BASSIN PLAT, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

acquisition propriété mise en valeur transformation construction administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

NG

NELLY GOVINDASSAMY POULLE

Autre

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

ON

OLIVIER NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    491 377 677 00027 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    491 377 677 00019 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2006

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 491 377 677. Le SIRET de son siège social est 491 377 677 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84491377677.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par OLIVIER NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé 2 All des Hortensias Bassin Plat, 97410 Saint-Pierre.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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