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SCI NOMA

Active
Siren498 637 529SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 €
Effectif
Non publié

SCI NOMA est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 637 529. Son siège social est situé 83 rue Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
498 637 529
SIRET (siège)
498 637 529 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36498637529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 637 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
83 RUE ALSACE LORRAINE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

VC

VIRGINIE CUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

NV

NICOLAS VIAUD

Associé indéfiniment responsable

H

HABITAT & CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    498 637 529 00021 · ouvert le 03 juin 2007 · NAF 6820B

  • 17430 SAINT-HIPPOLYTEFermé

    498 637 529 00013 · ouvert le 03 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAUD Virginie né(e) CUREAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 498 637 529. Le SIRET de son siège social est 498 637 529 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36498637529.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par VIRGINIE CUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé 83 rue Alsace Lorraine, 17430 Tonnay-Charente.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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