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SCI NOMA

Active
Siren800 831 919SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 06 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 831 919, SCI NOMA est une SCI créée le 6 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Hermes, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RGH, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOMA

Dénomination
SCI NOMA
SIREN
800 831 919
SIRET (siège)
800 831 919 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60800831919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 831 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2014
Siège social
4 RUE HERMES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOMA

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMA

R

RGH

Gérant

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

M

MATTHIEU JALET HOLDING EN ABREGE M.J.H

Autre

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    800 831 919 00025 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    800 831 919 00017 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-13

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?

Le numéro SIREN de SCI NOMA est 800 831 919. Le SIRET de son siège social est 800 831 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800831919.

Qui dirige SCI NOMA ?

SCI NOMA est dirigée par RGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMA ?

Le siège social de SCI NOMA est situé 4 rue Hermes, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.

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