SCI NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2020, identifiée par le SIREN 887 833 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Lemercier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. IBRAHIM Senol exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMA
INSEE- Dénomination
- SCI NOMA
- SIREN
- 887 833 374
- SIRET (siège)
- 887 833 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26887833374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 833 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 5 RUE LEMERCIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMA
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et la disposition par tous les moyens directs ou indirects, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMA
INSEEÉtablissements de SCI NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
887 833 374 00010 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NOMA
INPIComptes annuels de SCI NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-05 · Début d'activité : 2020-08-03
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur SCI NOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMA ?
Le numéro SIREN de SCI NOMA est 887 833 374. Le SIRET de son siège social est 887 833 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26887833374.
Qui dirige SCI NOMA ?
SCI NOMA est dirigée par IBRAHIM Senol, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOMA ?
Le siège social de SCI NOMA est situé 5 rue Lemercier, 75017 Paris.
SCI NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMA.
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