SCI NOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOMAD est une SCI immatriculée le 18 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 120 404. Son siège social est situé 25 All de la Fontaine, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN GRESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOMAD
INSEE- Dénomination
- SCI NOMAD
- SIREN
- 891 120 404
- SIRET (siège)
- 891 120 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96891120404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 120 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2020
- Siège social
- 25 ALL DE LA FONTAINE, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMAD
L'acquisition d'un local à usage industriel et commercial, 27 D, rue Marthe Aureau, 77400 LAGNY SUR MARNE, la construction, la détention, la propriété, l'administration, et la gestion, par tous moyens direct ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SCI NOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NOMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeActif
891 120 404 00019 · ouvert le 21 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMAD
INPIComptes annuels de SCI NOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025055132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-23.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-18 · Début d'activité : 2020-10-21
- création
Date d'effet : 18 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NOMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMAD ?
Le numéro SIREN de SCI NOMAD est 891 120 404. Le SIRET de son siège social est 891 120 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96891120404.
Qui dirige SCI NOMAD ?
SCI NOMAD est dirigée par JULIEN GRESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMAD ?
Le siège social de SCI NOMAD est situé 25 All de la Fontaine, 93470 Coubron.
SCI NOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMAD.
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